samedi 17 septembre 2011

Apple vs HTC : l'agence américaine du commerce va revoir la décision de l'ITC


D'après Bloomberg, l'agence américaine du commerce et du développement va réviser le jugement du juge de l'ITC (International Trade Commission) dans le cas opposant Apple à HTC. 

Dans ce jugement rendu le 15 juillet dernier, le juge avait estimé que HTC violait deux brevets détenus par Apple. Cette décision pourrait avoir pour conséquence l'interdiction de la distribution des smartphones Android d'HTC sur le sol américain.

Cette décision faisait suite à la plainte déposée par Apple accusant HTC de voler sa technologie et de l'utiliser dans ses terminaux Android. HTC avait alors répliqué que même en admettant qu'il viole les brevets d'Apple, l'ITC ne devrait pas interdire les terminaux HTC aux Etats-Unis car cela irait à l'encontre de l'intérêt du consommateur. Apple avait alors rétorqué qu'il y avait déjà plein de smartphones disponibles sur le marché américain...

Toutefois, on pourrait voir un revirement de situation puisque l'ITC vient de poster une note sur son site annonçant qu'une commission de six membres va ré-examiner le dossier concernant la violation et la validité des-dits brevets.

La décision finale devrait être rendue le 6 décembre

Coquelicot.